Lex Iterata

Texte 1953072302

23 JUILLET 1953. - Loi augmentant le nombre des échevins de la ville de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1953
Numéro
1953072302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex