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Lex Iterata
Texte 1953072201
22 JUILLET 1953. - Loi portant majoration du nombre des échevins de la ville d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1953
Numéro
1953072201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex