17 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1953
Numéro: 1953071704
Page: 6518
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-07-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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