Lex Iterata

Texte 1953071704

17 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1953
Numéro
1953071704
Page
6518
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex