15 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-12-1953
- Numéro
- 1953071506
- Page
- 8102
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1953-07-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1954
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya le 30 juin 1952, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1952-06-30/30>
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