Texte 1953071101

11 JUILLET 1953. - Loi relative aux exercices d'ensemble imposés au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne au cours des années 1953 et 1954

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1953
Numéro
1953071101
Page
4601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-07-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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