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Lex Iterata
Texte 1953070603
6 JUILLET 1953. - Loi relative aux taxes communales sur les " maisons de logement ", ou " taxes de séjour "
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1953
Numéro
1953070603
Page
4776
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex