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Lex Iterata
Texte 1953070101
1 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1953
Numéro
1953070101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex