Texte 1953063005

30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1953
Numéro
1953063005
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-06-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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