Lex Iterata

Texte 1953063004

30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1953
Numéro
1953063004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex