Lex Iterata

Texte 1953061617

16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget des recettes et dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1953
Numéro
1953061617
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex