Lex Iterata

Texte 1953061614

16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1953
Numéro
1953061614
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex