Lex Iterata

Texte 1953061613

16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1953
Numéro
1953061613
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex