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Lex Iterata
Texte 1953061301
13 JUIN 1953. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget ordinaire de l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1953
Numéro
1953061301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex