Lex Iterata

Texte 1953060301

3 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1953
Numéro
1953060301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex