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Lex Iterata
Texte 1953060301
3 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1953
Numéro
1953060301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex