Lex Iterata

Texte 1953053002

30 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1953
Numéro
1953053002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex