Lex Iterata

Texte 1953052601

26 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1953
Numéro
1953052601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex