Lex Iterata

Texte 1953052102

21 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1953
Numéro
1953052102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex