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Lex Iterata
Texte 1953052102
21 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1953
Numéro
1953052102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex