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Lex Iterata
Texte 1953050703
7 MAI 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1953
Numéro
1953050703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex