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Lex Iterata
Texte 1953040352
3 AVRIL 1953. - Loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1953
Numéro
1953040352
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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