Texte 1953031904

19 MARS 1953. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1953
Numéro
1953031904
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.