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Lex Iterata
Texte 1953031805
18 MARS 1953. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950, créant l'Ordre des médecins vétérinaires
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1953
Numéro
1953031805
Page
2050
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex