6 MARS 1953. - Loi portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-10-1953
- Numéro
- 1953030608
- Page
- 6630
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1953-03-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-1953
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et les annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1952-03-10/30>
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