Lex Iterata

Texte 1953030211

2 MARS 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1953

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1953
Numéro
1953030211
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-02/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex