Texte 1953022407

24 FEVRIER 1953. - Loi régularisant le système de péréquation de certains frais, instauré dans l'industrie et le commerce du charbon

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1953
Numéro
1953022407
Page
1698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-02-24/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.