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Lex Iterata
Texte 1952123151
31 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1952, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1953
Numéro
1952123151
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex