Texte 1952123008

30 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1953
Numéro
1952123008
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-12-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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