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Lex Iterata
Texte 1952122906
29 DECEMBRE 1952. - Loi fixant, pour l'année 1953, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1952
Numéro
1952122906
Page
9355
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex