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Lex Iterata
Texte 1952122904
29 DECEMBRE 1952. - Loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1953
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1952
Numéro
1952122904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex