Lex Iterata

Texte 1952122902

29 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Groupement international pour la coordination de la psychiatrie et des méthodes psychologiques. - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1953
Numéro
1952122902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex