Texte 1952122305

23 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1953
Numéro
1952122305
Page
435
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-12-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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