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Lex Iterata
Texte 1952122305
23 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1953
Numéro
1952122305
Page
435
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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