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Lex Iterata
Texte 1952122303
23 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1953
Numéro
1952122303
Page
1742
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex