Texte 1952122201

22 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1953
Numéro
1952122201
Page
281
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-12-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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