21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanent, à l'échelon local du corps de sécurité civile.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.