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Lex Iterata
Texte 1952122102
21 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanent, à l'échelon local du corps de sécurité civile.
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1953
Numéro
1952122102
Page
175
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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