20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1948, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'une prime de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

ELI: Justel
Source
Publication: 31-1-1953
Numéro: 1952122010
Page: 635
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-12-20/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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