20 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1949, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

ELI: Justel
Source
Publication: 21-1-1953
Numéro: 1952122007
Page: 371
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-12-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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