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Lex Iterata
Texte 1952122001
20 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1953
Numéro
1952122001
Page
280
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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