Lex Iterata

Texte 1952121902

19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du service de santé de l'armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1953
Numéro
1952121902
Page
56
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex