Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952121901
19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1953
Numéro
1952121901
Page
27
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex