Texte 1952121901

19 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1953
Numéro
1952121901
Page
27
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-12-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.