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Lex Iterata
Texte 1952121802
18 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant modification au règlement d'agréation des réviseurs de banque.
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1952
Numéro
1952121802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex