Lex Iterata

Texte 1952121704

17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1952
Numéro
1952121704
Page
9253
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex