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Lex Iterata
Texte 1952121704
17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement moyen coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1952
Numéro
1952121704
Page
9253
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex