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Lex Iterata
Texte 1952121703
17 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant et complétant certaines dispositions des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1952
Numéro
1952121703
Page
9252
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex