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Lex Iterata
Texte 1952121112
11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juillet 1931 portant établissement d'un passage d'eau public sur la Lys, à Gand, à l'endroit dit "Patijntje"
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1953
Numéro
1952121112
Page
503
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-11/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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