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Lex Iterata
Texte 1952121110
11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1953
Numéro
1952121110
Page
502
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-11/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex