Lex Iterata

Texte 1952121108

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 22 août 1947 portant établissement d'un passage d'eau public à l'usage des piétons sur le Haut-Escaut, à Ledeberg

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1953
Numéro
1952121108
Page
455
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-11/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex