Lex Iterata

Texte 1952121104

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe et de la Petite-Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1952
Numéro
1952121104
Page
9180
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex