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Lex Iterata
Texte 1952121103
11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'article 57 du règlement organique de l'Administration des ponts et chaussées et fixant l'indemnité de séjour des conducteurs des ponts et chaussées
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1952
Numéro
1952121103
Page
9059
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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