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Lex Iterata
Texte 1952120650
6 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1952
Numéro
1952120650
Page
9189
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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