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Lex Iterata
Texte 1952120603
6 DECEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques.
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1952
Numéro
1952120603
Page
9151
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex