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Lex Iterata
Texte 1952120504
5 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1952
Numéro
1952120504
Page
9217
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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