Texte 1952120502

5 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Ministre. - Démission

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1952
Numéro
1952120502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-12-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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